Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 70.10Z : Le code 7010Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. (+687) 27 40 37 | medefnc@medef.nc 6, rue Jean Jaurès | BP 466 98845 Nouméa Cedex | Nouvelle-Calédonie SOMMAIRE Titre I - Dispositions générales Page 1 Article 1 : Champ d'application Page 1 Article 2 : Classement Page 2 Article … RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS Décision - Pourvoi n° | Cour de cassation 4.5 (41 avis) Votre convention collective Industrie pharmaceutique 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Pharmacie : industrie L’UNIA met ainsi à disposition 100 conventions collectives de travail, avec non seulement des informations qui vous permettront de savoir si vous êtes ou non concerné par une CCT, mais qui en plus vous proposera une synthèse des différents avantages proposés par la CCT (jours de congé notamment). indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ... Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail. La fédération de l'industrie pharmaceutique (Leem) considère … Le salarié a droit à une de départ à la retraite s'il a au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Toute la base : 869 €/an. > Pharmacie : industrie pharmaceutique Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Convention Collective Industrie pharmaceutique - IDCC 176 Ces Convention collective de la pharmacie 2021 : PDF - Droit-Finances Ce n’est qu’en juillet 2019 que la loi modifiée est entrée en vigueur. votre décodeur de l'information économique, financière, politique d'ici et d'ailleurs. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Avec approx. 2°/ que l'avenant modificatif d'une convention collective n'a pas de caractère rétroactif ; qu'aux termes de l'article 5.2 5° de la convention des collective de l'industrie pharmaceutique ''lorsque la commission [paritaire permanente de négociation] donnera un avis à l'unanimité des organisations signataires représentées, le texte de cet avis, signé par ces … Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes : Prime de naissance : les salariés ayant au moins 1 an de présence effective dans l'entreprise à la date de naissance ou d'accueil de l'enfant ont droit à une prime globale et forfaitaire égale à 40 fois le minimum garanti mentionné à l'article L3231 … Trouver n'importe quoi. Ces entreprises qui offrent un 13e Préparateur en pharmacie , à l'hôpital. Qu’il soit régulier ou exceptionnel, le télétravail fait désormais l’objet d’un texte de référence dans la branche « pharma ». La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Décembre 1952 englobe un très grand nombre d'activités diverses et variées : fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien, de produits photographiques et cinématographiques, de colles, d'explosifs, d'accessoires de mise à feu et d'artifices, d'huiles … INTRODUCTION AUX BONNES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (notes de cours et supports de formation. Ouverte. convention collective Accès web intégral. Synthèse pratique. En savoir plus. Calculez vos indemnité journalières grâce à notre outil. Convention Collective . La convention : 85 €/an. La convention collective répartition pharmaceutique (Mise à Oui si la convention collective ou un accord de branche le prévoit. Retraite - Industrie pharmaceutique - Code du travail numérique Elle … Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique … … La convention porte le numéro de brochure 3104 et l’IDCC 0176. Etendue. Nos offres; Actualités . Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.