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Je soussigné (nom et prénom de la personne désignée par la délégation d'autorité parentale) demeurant au (adresse de la personne désignée par la délégation d'autorité parentale), accepte par la présente la délégation de l'autorité parentale concernant (nom et prénom du mineur) Modèle attestation sur l'honneur de non lien de parenté à télécharger Madame, Monsieur Par la présente, je certifie sur l'honneur que je suis seule à éléver mon fils (prénom, date de naissance) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui. Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la . Merci de visiter le blog Exemple de . Lettre explicative absence du père - Droit-Finances PDF Demande de visa de long séjour pour études - TLScontact / J'ai comme projet d'études de …. Article 441-7 est puni d'un an d'emprisonnement de de 15000 € d'amende le fait : 1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ; Plateforme de référence pour les publications de sciences humaines et sociales. Évitez d'ê… I study at Adalbert Comprehensive School, in Route de Thionville, Bouzonville.. On the 1st of October 20.., I worked as a trainee in a company called Shirtartists.I worked there for a week.The company is located in Rue Principale, Bouzonville. Revues et ouvrages en sciences humaines et sociales | Cairn.info Conditions de validité des attestations de témoins ... - Légavox