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Cependant le drapeau tricolore ne peut pas comme d’autres emblèmes nationaux être adopté comme marque. La citation doit être reproduite textuellement, ce qui veut dire qu’on doit aussi retranscrire tel quel la ponctuation, les majuscules, les fautes, les coquilles ainsi que la mise en forme ( gras, italique, souligné ). Pour les marchés déjà en cours, vous pouvez envisager une communication auprès de vos fournisseurs afin de les inciter à respecter les règles fixées, qui ne seront donc pas contraignantes sauf amendement du marché en cours (par exemple, par voie d’avenant) ou négociation d’un contrat de gré à gré (sous réserve de la conformité avec les règles de la … à des fins commerciales C’est lui qui nous fait cette faveur en nous en donnant l’occasion. utiliser une citation à des fins commerciales. utiliser une citation à des fins commerciales your password. CAPTURES D’ÉCRAN TIKTOK. à des fins commerciales iPad; la banque postale financement. 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Les règles de citation dans le texte - Scribbr La libre circulation des produits et des services au sein de l’Union Européenne est un principe fondamental pour la réalisation d’un marché unique qui se heurte à un autre principe qui est celui du monopole exclusif d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle en l’occurrence d’un droit de marque. utiliser une citation à des fins commerciales Règles et usages applicables en matière de citation de "marque" …